Jérôme VINCENT – avocat pénaliste au barreau d’Angers
Vous êtes mis en examen. Ce qui se passe maintenant va déterminer la suite.
L'instruction est une phase longue et décisive. Maître VINCENT vous assiste à chaque étape pour bâtir votre défense dès le premier jour.
Une enquête approfondie, menée par un juge indépendant
L'instruction intervient pour les affaires complexes ou les infractions graves. Elle peut durer plusieurs mois, parfois des années. Au terme, le juge prononce soit un renvoi en jugement, soit un non-lieu. Être mis en examen ne signifie pas être coupable, cela signifie que la défense doit s'activer sans attendre.
Les étapes clés
La mise en examen : comprendre ce qui vous est reproché
Le juge vous notifie les faits retenus et fixe le cadre juridique de la procédure. Maître VINCENT vous prépare à ce premier interrogatoire et vérifie la régularité de la procédure. Une irrégularité à ce stade peut tout remettre en cause.
Contrôle judiciaire et détention provisoire : défendre votre liberté
Placement sous contrôle judiciaire ou détention provisoire : ces décisions ne sont pas irréversibles. Maître VINCENT conteste les mesures injustifiées et plaide votre remise en liberté devant la chambre de l'instruction.
Une défense proactive : auditions, expertises, confrontations
Chaque acte ordonné par le juge peut peser sur l'issue de la procédure. Maître VINCENT assiste aux actes, formule des demandes complémentaires et conteste tout ce qui doit l'être.
La fin de l’instruction : renvoi ou non-lieu
Maître VINCENT prépare les observations finales, répond au réquisitoire du parquet et s'assure que le dossier transmis reflète une instruction équilibrée. Le renvoi n'est pas une condamnation.